Liste des démarches administratives.
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Type de démarche Document (*)  
Etat civil Déclaration de décès Voir
Etat civil Déclaration de naissance Voir
Etat civil Extrait d'acte de décès Voir
Etat civil Extrait d'acte de mariage Voir
Etat civil Extrait d'acte de naissance Voir
Etat civil Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger Voir
Etat civil Livret de famille Voir
Pièce d'identité Autorisation de sortie de territoire Voir
Pièce d'identité Carte nationale d'identité (validité 10 ans) Voir
Pièce d'identité Déclarations de perte CNI/Passeport Voir
Pièce d'identité Passeport (valide 10 ans) personnes majeures et mineurs émancipés Voir
Pièce d'identité Passeport (validité 5ans) personnes mineures non émancipés Voir
Carte grise - permis de conduire Carte grise Voir
Carte grise - permis de conduire Certificat de non gage Voir
Carte grise - permis de conduire Certificats de cession d'un véhicule Voir
Carte grise - permis de conduire Déclaration destruction d'un véhicule Voir
Carte grise - permis de conduire Déclaration perte ou vol certificat immatriculation Voir
Carte grise - permis de conduire Demande certificat d'immatriculation Voir
Carte grise - permis de conduire Demande duplicata permis conduire Voir
Carte grise - permis de conduire Demande permis international Voir
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Fiches 1 à 20 sur 44
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